Le Conseil de Fondation

Au sens de sa constitution et des statuts qui y sont reliés, la Fondation EMS la Faverge est administrée par un Conseil de Fondation composé de 12 membres auxquels se joint le Directeur (voix consultative). Les membres du Conseil de Fondation sont nommés pour trois ans et sont rééligibles. Le Conseil de Fondation se réunit 2 fois par an. Outre le fait que la Fondation est inscrite au registre du commerce et placée sous la surveillance de l’autorité compétente, le but central de la Fondation est d’apporter une assistance matérielle et morale aux personnes âgées.
Conformément à ses statuts, le Conseil de Fondation assure les responsabilités suivantes :

  • Responsabilité juridique et financière
  • Définition de la mission de la Fondation et contrôle du respect de l’aspect éthique
  • Décision de l’adhésion de la Fondation à différentes conventions
  • Organisation du Conseil de Fondation et nomination du Bureau exécutif du Conseil
  • Répartition des responsabilités (Conseil, Bureau, Directeur)
  • Nomination du Directeur et définition de son cahier des charges
  • Définition du règlement des signatures
  • Adoption des budgets d’exploitation et d’investissement et adoption des comptes
  • Désignation de l’organe de révision indépendant
  • Rapport à l’autorité de surveillance
  • Application des mesures de sécurité